Le legs avec héritiers directs
Dans votre testament, vous pouvez combiner différents types de legs. Il est, par exemple, parfaitement possible de léguer votre patrimoine à vos enfants via un legs universel, et la moitié de vos biens immobiliers à une association comme le CREE via un legs à titre universel. Vos enfants recevront alors la totalité de vos avoirs, à l'exception de la moitié des biens immobiliers qui sera léguée à l'association mentionnée dans votre testament.
Legs à titre particulier
Vous désignez les bénéficiaires qui recevront des biens ou sommes d’argent déterminés.
Par exemple :
Je laisse ma maison (adresse) … au CREE.
Je laisse une somme de … € au CREE.
Je laisse tout l’argent sur mon compte d’épargne n° … à mon fils, …
Legs à titre universel
Vous désignez les bénéficiaires qui recevront une partie spécifiques de vos biens. Celle-ci est exprimée en pourcentage.
Par exemple :
Je laisse 20 % de tous mes biens mobiliers au CREE.
Legs universel
Vous désignez les bénéficiaires qui hériteront de la totalité de vos biens, sans spécifier de détail sur la répartition des biens. Vous pouvez désigner plusieurs légataires universels.
Par exemple :
Je laisse tous mes biens au CREE.
ATTENTION !
Il arrive que le testateur souhaite tout léguer à une organisation comme le CREE. Il est important de se souvenir que la loi protège les héritiers réservataires qui ont automatiquement droit à une partie de l’héritage, la part réservataire :
- le conjoint survivant, à savoir le veuf ou la veuve, qui était donc marié au défunt, (et pas le cohabitant légal ou le simple partenaire du défunt),
- les enfants et petits-enfants.
Le legs au profit de l’association ne pourra donc porter que sur la partie des biens dont le testateur pourra disposer : la quotité disponible.
Le legs sans héritiers directs : le legs en duo
Vous n’avez pas d’héritiers directs ? Vous souhaiteriez inclure un parent ou un proche plus éloigné dans votre testament mais êtes conscient que les frais de succession sont beaucoup plus élevés ? Vous êtes alors dans la configuration la plus intéressante pour vous inscrire dans le legs en duo.
Pour les couples non-mariés ne vivant pas sous le même toit, pour léguer à un cousin ou un ami, le legs en duo est intéressant car vous pouvez lui transmettre un patrimoine plus conséquent sur lequel il ne devra payer aucun droit de succession tout en effectuant un legs en faveur d’une bonne cause comme le CREE.
Le legs en duo est une formule gagnant-gagnant : vous léguez davantage à votre héritier tout en soutenant le CREE. Découvrez les avantages du legs en duo et optimisez votre testament !
Comment fonctionne le legs en duo ?
Le legs en duo est un dispositif de succession qui permet d’inclure ses nièces, neveux, amis ou toutes personnes qui ne sont pas directement héritières dans son testament. Cette opération peut se faire à la condition qu’une ou plusieurs bonnes causes en bénéficient aussi et assument le paiement des droits de succession de l’ensemble des bénéficiaires : le CREE paie donc les droits de succession non seulement sur sa partie de l’héritage, mais aussi sur la partie de votre héritier.
Ce système existe dans les trois régions belges : les legs consentis aux associations sont imposés au taux réduit de 7% pour une personne habitant en Région bruxelloise ou en Région wallonne mais a perdu de son intérêt pour une personne domiciliée en Flandre car depuis le 1er juillet 2021, il ne permet plus aux légataires de bénéficier d'un avantage fiscal et les associations refusent dès lors le legs.
Par exemple :
Quel est l’avantage du legs en duo ?
Il cumule les avantages : les légataires n’ont pas de droits de succession à payer et peuvent bénéficier d’un plus grand montant de l’héritage que s’ils avaient hérité de la totalité du patrimoine. Quant au CREE, il s’acquitte du paiement des droits de succession de l’ensemble des légataires tout en conservant un legs net substantiel.
En incluant le CREE dans votre testament, vous soutenez donc notre mission tout en bénéficiant d’un allègement des droits de succession !
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Vous pouvez déjà consulter le guide juridique "Bien régler, bien léguer" qui détaille tout ce qu'il faut savoir sur les donations et les legs aux associations.